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Le divorce Le divorce fait disparaître
le lien du mariage. Il ne faut pas confondre
le divorce avec la séparation de corps qui ne fait que relâcher ce lien. Le divorce : - Rend la liberté aux époux - Entraîne le partage des
biens - Rend impossible la réconciliation
( ce qui n’empêche pas les époux de se remarier par la suite s’il le désire
) Il est régit par le Code
civil et le Nouveau Code de procédure civile . Les
cas de divorce A l’origine il n’y
avait qu’un seul cas de divorce : le divorce pour faute, puis petit à petit
le divorce amiable a fait son apparition, d’abord est apparu le divorce demandé
par l’un et accepté par l’autre, puis il y a eu la mise en place du divorce
pour rupture de la vie commune et enfin il y a eu la création du divorce par
consentement mutuel. - Divorce par consentement mutuel : les parties sont d’accord sur le principe et sur les effets du divorce. - Divorce
demandé par l'un et accepté par l'autre:
les parties sont d’accord sur le principe pas forcément sur les effets. - Divorce
pour rupture prolongée de la vie commune
: il faut que la rupture dure depuis au moins 6 ans. - Divorce
pour faute : c’est lorsque l’un des époux a commis une faute. |