Boîte aux lettres

Plan et table de concordances

des textes et jurisprudences

L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

I. Le champ d’application de l’article 700.

Décret du 5 décembre 1975

Articles 232, 695 du Nouveau Code de procédure civile

II.  Nature juridique de la condamnation au paiement des frais irrépétibles.

A. Indemnité et dépens de procédure.

B. Indemnité pour frais irrépétibles et dommages et intérêts.

C. Une institution sui généris.

III. Régime juridique.

A. Quelles sont les condition préalables à la condamnation.

            -          L’existence d’une instance.

            -          La succombance d’une partie.

            -          L’existence de frais non inclus dans les dépens supportés par l’autre partie.

            -          La demande de condamnation au titre de l’article 700.

B. Qu’en est-il du prononcé de la condamnation ?

1.  Quels sont les éléments d’appréciation du montant de l’indemnité ?

2. Obligation de motivation.

IV. Le recouvrement des frais irrépétibles.