Proc. civile
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Juges/parties
Office du juge

Boîte aux lettres

 

Vous disposez, au titre de la procédure civile, des thèmes suivants :

 

-         Les grands principes processuels.

-         La compétence du tribunal de grande instance.

-         La procédure devant le tribunal de grande instance.

-         La procédure devant le président du tribunal de grande instance.

-         La compétence du tribunal d'instance.

-         La procédure devant le président du tribunal d'instance.

-         La procédure devant le juge aux affaires familiales.

-         La procédure devant le tribunal de commerce.

-         Les moyens de défense.

-         L'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

-         L'aide juridictionnelle.

-         Le rôle du juge et des parties.

-         Les cas de relevé d'office du juge civil.