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L'Association du DESS Droit des Procédures vous invite à aller visiter les sites suivants :
- Site d'urgence et d'information : Pétition pour le droit des femmes en Afhanistan : http://gerardgrandjean.com/afga.html Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l'Hérault (CIDF) : Association loi 1901 agréée par le Service d'Etat aux Droits des Femmes ayant pour objectif de donner aux femmes et aux hommes les moyens d'exercer leurs droits dans leur vie professionnelle, conjugale et familiale. Tél. : 04.67.72.00.24. e.mail : cidf.34@wanadoo.fr. L'Enfant Et Son Droit : Association loi 1901 de protection des droits des enfants et de l'égalité parentale. Tél. : 01.45.81.19.84. www.magic.fr/enfant-papa Enfance maltraitée. www.allo119.gouv.fr Défenseurs des enfants. www.defenseurdesenfants.fr
- Institution européenne : Conseil de l'Europe : organisation internationale créée en 1949 et ouverte aux Etats démocratiques d'Europe. Le Conseil exerce son activité dans tous les domaines de la coopération internationale mais n'a pas de pouvoir de décision. www.coe.int
- Pouvoir législatif national : Assemblée Nationale : Première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. L'Assemblée exerce, avec le Sénat, le pouvoir législatif et financier. Elle contrôle le Gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en cause la responsabilité politique soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le Gouvernement. En contrepartie, elle peut être dissoute par le Président de la République. www.assemblee-nationale.fr Sénat : Seconde chambre du Parlement français élue au suffrage indirect. Le Sénat participe au pouvoir législatif et possède des pouvoirs de contrôle (questions, enquêtes) sans pouvoir mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. En revanche, il ne peut être dissous. www.senat.fr
- Pouvoir exécutif national : Gouvernement : www.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.fr Ministère de l'Emploi et de la Solidarité : www.travail.gouv.fr
Président de la République : www.elysee.fr
- Institutions judiciaires : Cour européenne des Droits de l'Homme : Juridiction créée dans le cadre de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, chargée d'en contrôler le respect. Siège : Strasbourg. www.dhcour.coe.fr Cour de Justice des Communautés Européennes : Organe juridictionnel chargé d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. La Cour exerce un rôle moteur dans la construction communautaire et l'unité du droit communautaire. Siège : Luxembourg. http://curia.eu.int/fr/pei/index.htm Cour de cassation : Juridiction placée au sommet de la hiérarchie de l'ordre judiciaire, chargée d'assurer l'unité d'interprétation des règles juridiques. La Cour ne connaît que des questions de droit et non de fait abandonnées à l'appréciation souveraine des juges du fond. www.courdecassation.fr Conseil d'Etat : Juridiction la plus élevée de l'ordre administratif, possédant des attributions à la fois juridictionnelle et administratives. En matière juridictionnelle, il est juge de premier ressort de certains litiges, juge d'appel de certains jugements des tribunaux administratifs et juge de cassation. En matière administrative, il émet des avis sur les questions ou projets de lois dont il est saisi par le Gouvernement. www.conseil-etat.fr
- Arbitrage : Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale : Juridiction chargée du règlement arbitral des litiges internationaux. www.iccarbitration.org
- Professions juridiques : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris : www.paris.barreau.fr Association des avocats conseils d'entreprise : www.avocats-conseils.org Chambre Nationale des Huissiers de Justice : www.huissier-justice.fr
- Autorité administratives indépendantes et autres organismes : Institut National de Propriété Industrielle : Etablissement public rattaché au Ministère de l'Industrie, qui a essentiellement pour rôle de délivrer les brevets d'invention, d'en assurer la conservation, de recevoir le dépôt des marques et des dessins et modèles ainsi que d'assurer la publicité des actes juridiques ayant ces droits pour objet. www.inpi.fr Commission des opérations de bourses : Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection de l'épargne publique, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. La COB peut prendre des règlements relatifs au fonctionnement des marchés et aux règles de pratique professionnelle. Elle exerce également un pouvoir d'enquête et, dans certains cas, de sanction. www.cob.fr - e.mail: rel-pub@cob.fr : a vocation à répondre à toutes vos questions relatives au fonctionnement des marchés financiers - Conseil Economique et Social : Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, la Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. www.conseil-economique-et-social.fr Mission de Recherche Droit et Justice : Organisme indépendant créé à l'initiative du Ministère de la Justice et du CNRS ayant pour fonction de constituer un "potentiel de recherche mobilisable sur l'ensemble des questions intéressant la justice et le droit". www.gip-recherche-justice.fr
- Sources d'informations : Le "portail" du droit français : www.droit.org Bibliothèques : www.bnf.fr - www.cujas.fr Presse : www.liberation.com - Moteurs de recherche d'informations juridiques : La porte du droit : crée par le Cabinet d'avocats lillois Spriet-Poissonnier-Petit-Segard, ce site contient 1500 liens vers des sites juridiques francophones gratuits. www.laportedudroit.com Findlaw : moteur de recherche en anglais spécialisé dans le domaine juridique. www.findlaw.com LawCrawler International. http://web.lawcrawler.com Cawa : moteur de recherche juridique français. Ce site recense toutes les nouveautés publiées sur le web public français. www.adminet.com/cawa/
Nous restons à votre écoute pour toutes informations et à votre disposition pour créer un lien vers votre site : assoc-ddp@caramail.com |